Enseignant-chercheur

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Carrière du chercheur
Doctorant Chercheur post-doctoral Chercheur titulaire Enseignant-chercheur Concept de tenure

En France, un enseignant-chercheur est un enseignant qui partage son activité entre l'enseignement supérieur et la recherche scientifique et qui exerce cette activité au sein d'une université ou d'une « grande école ». À l'exception des enseignant-chercheurs associés, il s'agit de fonctionnaires. Bien qu'il existe plusieurs corps d'enseignant-chercheurs ainsi que des corps de chercheurs assimilés, l'expression désigne principalement les enseignant-chercheurs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du décret statutaire n° 84-431 du 6 juin 1984 qui est de loin le corps le plus nombreux. L'expression est également utilisée dans l'enseignement supérieur privé afin de désigner les enseignants titulaires d'un doctorat ou de l'habilitation à diriger des recherches.

Sommaire

1 Missions et obligations de service
2 Les différents corps d'enseignant-chercheurs et assimilés
3 Rémunération, carrière et primes
4 Notes et références
5 Voir aussi
- 5.1 Articles connexes
- 5.2 Liens et documents externes

[] Missions et obligations de service

Les enseignants-chercheurs constituent des corps de fonctionnaires particuliers jouissant de prérogatives hors du commun. En effet, l'article L. 952-2 du code de l'éducation dispose que :

« Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche, sous les réserves que leur imposent, conformément aux traditions universitaires et aux dispositions du présent code, les principes de tolérance et d'objectivité. »

Le conseil constitutionnel a affirmé l'indépendance des professeurs comme étant un principe fondamental reconnu par les lois de la République qui impose que ceux-ci bénéficient d'une représentation propre et authentique dans les différents conseils de la communauté universitaire^[1]. Les enseignant-chercheurs ne sont pas soumis à l'autorité d'un chef de service ni à un régime d'inspection. Leur recrutement, leur évaluation et leur carriére ne dépendent que de leurs pairs siégeant dans les instances représentatives de leurs corps, en particulier le Conseil national des universités.

Les missions des enseignant-chercheurs des universités sont fixées par l'article 3 du décret du 6 juin 1984. Elles comprennent : la transmission des connaissances ; la direction, le conseil et l'orientation des étudiants ; le développement de la recherche fondamentale appliquée ; la participation à la diffusion de la culture et de l'information scientifique et technique ; la participation aux jurys d'examen et de concours et aux instances prévues par les textes.

Comme l'ensemble des fonctionnaires, les enseignant-chercheurs sont soumis à la durée légale du travail de 1 607 heures par an^[2] . Toutefois, seuls les services en présence d'étudiants sont quantifiés à l'article 7 de leur décret statutaire. Aux termes de cet article, ils doivent assurer annuellement 128 heures de cours, ou 192 heures de travaux dirigés, ou 288 heures de travaux pratiques ou toute autre combinaison équivalente. En outre, les professeurs doivent prioritairement assurer leurs services sous forme de cours et ont vocation a prendre en charge la direction d'un laboratoire.

[] Les différents corps d'enseignant-chercheurs et assimilés

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Le terme fait en général référence aux maîtres de conférences et aux professeurs des universités. Ces enseignants-chercheurs titulaires sont répartis en différents corps.

Corps assimilés aux professeurs des universités	Corps assimilés aux maîtres de conférences	Décret statutaire
Professeurs des universités	Maîtres de conférences	D. n^o 84-431 du 6 juin 1984
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers (PU-PH)	Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers (MCF-PH)	D. n^o 84-135 du 24 février 1984
Astronomes et physiciens	Astronomes adjoints et physiciens adjoints	D. n^o 86-434 du 12 mars 1986
Directeurs d'études de l'EHESS	Maîtres de conférences de l'EHESS	D. n^o 89-709 du 28 septembre 1989
Directeurs d'études de l'EPHE et de l'École des chartes	Maîtres de conférences de l'EPHE et de l'École des chartes	D. n^o 89-710 du 28 septembre 1989
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires	Maîtres de conférences-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires	D. n^o 90-92 du 24 janvier 1990
Professeurs du Muséum national d'histoire naturelle	Maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle	D. n^o 92-70 du 16 janvier 1992
Professeurs des universités de médecine générale	Maîtres de conférences des universités de médecine générale	D. n^o 2008-744 du 28 juillet 2008

Par ailleurs, les doctorants qui sont moniteurs ont également cette double activité, ainsi que les ATER, mais sont contractuels et ne peuvent être titularisés dans leur poste. Enfin, le statut d'enseignant-chercheur associé permet à des personnes exerçant dans le secteur privé, et en particulier des chercheurs, d'avoir pendant quelques années une activité d'enseignant dans le supérieur.

D'autres chercheurs (chercheurs titulaires, chercheurs post-doctoraux ou doctorants n'étant ni ATER ni moniteurs) peuvent exercer également une activité d'enseignant dans le supérieur, et ce à titre de vacataire.

[] Rémunération, carrière et primes

La rémunération mensuelle d'un enseignant-chercheur français titulaire dépendant du ministère de l'enseignement supérieur est composée d'un traitement de base (tableaux) auquel s'ajoutent diverses indemnités. Le traitement d'enseignant-chercheur évolue au cours de sa carrière par le jeu du passage d'une classe à une autre, chaque classe comprenant des échelons. Le passage d'une classe à l'autre a lieu au choix. En revanche, l'avancement d'échelon se fait automatiquement, à l'ancienneté sauf pour la classe exceptionnelle des professeurs. Des bonifications d'ancienneté peuvent être accordées aux maîtres de conférences qui s'engagent dans une démarche de mobilité. Le corps des maîtres de conférences comprend une classe normale et une hors classe. Le corps des professeurs des universités comprend une 2e classe, une première classe et une classe exceptionnelle. Les enseignants-chercheurs peuvent aussi percevoir des rémunérations pour des enseignements complémentaires dispensés en plus de leurs obligations statutaires de services.

Il existe quatre primes pour les enseignants chercheurs dépendant du ministère de l'enseignement supérieur (tableau de synthèse):

la prime de recherche et d'enseignement supérieur (décret no 89-775), attribuée à tous les enseignants-chercheurs en activité dans un établissement d'enseignement supérieur. Montant : 1 209,48 ? pour l'année universitaire 2006-2007.
la prime d'encadrement doctoral et de recherche (décret n° 90-51), accordée sur décision ministérielle, après avis d'une commission nationale composée de représentants des enseignants chercheurs, désignés pour moitié sur proposition des organisations syndicales représentatives. Celle-ci peut faire appel à des rapporteurs extérieurs. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, les personnels concernés doivent souscrire l'engagement d'effectuer au sein de leur établissement ou dans le cadre d'une mission à caractère interuniversitaire, en plus de leurs obligations statutaires, une activité spécifique en matière de formation à la recherche et par la recherche pendant quatre années universitaires. Montant annuel en 2006-2007 : 3 454,49 ? pour un maître de conférences, 4 990,26 ? pour un professeur des universités de deuxième classe, 6 525,86 ? pour un professeur des universités de première classe ou de classe exceptionnelle.
la prime de charges administratives ou d'administration (décret n° 90-50), si l'enseignant-chercheur exerce des fonctions administratives au sein de l'établissement (ex: président, directeur, directeur scientifique, conseiller). Montant variable selon la nature des fonctions exercées.
la prime de responsabilités pédagogiques(décret n°99-855), si l'enseignant-chercheur exerce des fonctions pédagogiques spécifiques autres que d'enseignement en présence d'étudiants. Montant variable selon la nature des fonctions exercées (de 456 ? à 3 530 ?).

Les personnels des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche dépendant du ministère de l'éducation nationale peuvent également recevoir une rémunération pour services rendus lors de leur participation à des opérations de recherche scientifique prévues dans des contrats ou conventions (décret n° 85-618)

[] Notes et références

? Décision n° 83-165 DC du 20 janvier 1984 et décision n° 93-322 du 28 juiller 1993.
? Art. 6 du décret du 6 juin 1984.

[] Voir aussi

[] Articles connexes

[] Liens et documents externes

Faure (Sylvia), Soulié (Charles), (avec M. Millet), Enquête exploratoire sur le travail des Enseignants-chercheurs - Vers un bouleversement de la « table des valeurs académiques ?, 139 p., 2005.
Description du métier sur le site de l'Onisep

Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Enseignant-chercheur


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