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Il s'agit des dépenses engagées à l'occasion d'opérations qui conditionnent l'existence ou le développement de l'entreprise mais dont le montant ne peut être rapporté à des productions de biens ou services déterminés.
Ces frais figurent à l'actif du bilan en immobilisations incorporelles : compte 201 "Frais d'établissement" du PCG.
On distingue :
[] Les frais de constitution
Ce sont les frais engagées lors de la constitution de la société (droits d'enregistrement sur les apports, honoraires, débours, dépenses liées aux formalités légales de constitution, dépenses concernant la communication et publicité).
Compte 2011 du PCG
[] Les frais de premier établissement
Ce sont les frais engagés lors du lancement d'activité nouvelle ou de la mise en activité de nouveaus établissements (frais de prospection, frais de publicité).
Compte 2012 du PCG
[] Les frais d'augmentation de capital
Il s'agit des frais engagés lors de fusion, scisson, transformation, introduction en bourse.
Compte 2013 du PCG
[] Remarques
L'amortissement permet d'étaler ces charges dans le temps. Les frais d'établissement sont amortis dans un délai maximal de 5 ans. Le calcul des annuités se fait par la méthode linéaire.
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Frais d\\\'établissement
