Encyclopedie - Lésion

Lésion

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La lésion est le préjudice qu'éprouve une partie dans un contrat ou dans un partage.

Voir aussi :

Jurispedia, le droit partagé

[] Liens internes

Vices du consentement
Droit du travail
Contrat
Convention
Code civil français, article 1118

[] Lien externe

Définition du lexique juridique de Juritravail

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