Liste des édits de France

1396, édit de 1396 : autorise les condamnés à être confessés avant leur exécution.
1539, édit de Villers-Cotterêts : le français devient la langue administrative.
1550, édit des petites dates : pour réprimer les abus dans l'obtention des bénéfices ecclésiastiques.
1556, édit de février 1556 : les filles-mères ayant caché leur grossesse et tué l'enfant sont reconnues coupable d'infanticide et punies de mort.
1560 édit des secondes noces (à cause de celles d'Anne d'Allègre, Saint-Romain-le-Preux)
1562 le 17 janvier, cet édit proclame la liberté de conscience
1564, édit de Roussillon : l'année commence le 1^er janvier.
1588, édit d'Union.
1597, édit de Rouen : sur l'administration de la justice, les évocations, etc.
1598, édit de Nantes : autorise la liberté de culte.
1685, édit de Fontainebleau : révoque l'édit de Nantes.
1696, édit de novembre 1696 : supprime le juge d'armes, et crée une grande maîtrise générale et dépôt public des armes et blasons du royaume.
1697, édit de Versailles : création d'un procureur du roi en chaque généralité près les intendants et commissaires des parties.

[] Voir aussi

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste des édits de France


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