Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Le livret de famille est un document officiel délivré dans plusieurs pays, et consistant en un recueil d'extraits d'actes d'état civil relatifs à une famille.

Sommaire 1 Par pays 1.1 En France 1.2 En Belgique 1.3 En Suisse 1.4 En Allemagne 2 Mentions religieuses 3 Références

[] Par pays

[] En France

En France, il est délivré soit aux époux à l?issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du naissance enfant d'un couple non marié. Il est ultérieurement et éventuellement complété, par les extraits d'acte de naissance des autres enfants ou par le mariage, la séparation de corps, le divorce et le décès des parents. Ceux-ci ont d'ailleurs une obligation légale de tenir leur livret de famille à jour sous peine de sanctions.

Il a été institué en 1877 par la circulaire de M. Jules Simon, président du Conseil, ministre de l'Intérieur. L'original de cette circulaire est conservé aux Archives nationales sous la cote : Fla 3539 Enfin, la loi du 05/04/1884 ^[1], relative à l'organisation municipale, art. 136, 4e alinéa, prévoit l'obligation pour les mairies de prendre sur leur budget la délivrance des livrets de famille.

Le nouveau livret de famille (depuis le 1^er juillet 2006) appelé « livret unique » doit obligatoirement comporter les extraits d'actes de naissance de tous les enfants d'un même père et d'une même mère ; en revanche les enfants issus d'une autre union de l'homme ou de la femme n'ont pas à y figurer : par exemple, une femme qui a eu 3 enfants avec 3 hommes différents aura 3 livrets de famille. Un livret de famille n'est pas délivré à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité. La délivrance et la tenue des livrets de famille sont réglementées par l'arrêté JUSC0620319A du 1er juin 2006.

[] En Belgique

En Belgique, il n'existe aucune réglementation analogue, mais il est coutumier de délivrer aux époux un « carnet de mariage » contenant un certificat de mariage et des pages destinées à recevoir des mentions sur les enfants du couple. Ce carnet est délivré tant aux époux de sexe différent qu'aux époux de même sexe ; il n'est pas délivré aux cohabitants légaux, ni aux parents d'enfants nés hors mariage.

[] En Suisse

En Suisse le livret de famille a été remplacé, depuis 2005, par le « certificat de famille », reprenant les données d'un couple marié et de leurs enfants communs. Contrairement à l'ancien livret, ce document n'est pas tenu à jour ; en cas de changement, il y a donc lieu de demander un nouveau certificat contenant les données modifiées.

[] En Allemagne

En Allemagne, le livret de famille est simplement un classeur qui réunit (sans reliure fixe) les extraits d'acte d'état civil relatifs à la famille. Les éditeurs privés qui les produisent prévoient généralement des formulaires pour le mariage religieux, les baptêmes, etc.

[] Mentions religieuses

Le livret de famille français ne contient en principe aucune mention religieuse. Les livrets délivrés en Alsace et dans le département de la Moselle, zones soumises à un droit local, contiennent cependant une page blanche supplémentaire, sur laquelle le ministre du culte peut porter des mentions (notamment sur le mariage religieux).

Les formulaires utilisés pour le carnet de mariage belge portent la formule latine préimprimée « Contraxerunt matrimonium in Parochia ... mensis ... 20... » que le ministre du culte peut compléter pour certifier le mariage religieux.

[] Références

v · d · m L'état civil et ses actes en France
Généralités	État civil ? en France ? Instruction générale relative à l'état civil ? Officier d'état civil ? Histoire de l'état civil en France
Naissance	Acte de naissance ? Déclaration de naissance ? Acte d'enfant sans vie
Famille	Acte de mariage ? Livret de famille ? Nom de famille ? Reconnaissance de paternité
Décès	Constat de décès ? Acte de décès

• Portail du droit français

 
Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Livret de famille