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Sous l'Ancien Régime, une ordonnance est une loi royale applicable dans tout le royaume.

Généralement, au moins jusqu'au début du XVII^e siècle, une ordonnance traite d'un grand nombre de sujets en matière de justice, finances, affaires ecclésiastiques ou universitaires... Tel est le cas des ordonnances de :

• ordonnance de Montils-les-tours en 1454
• Blois en 1499 ;
• Villers-Cotterêts en 1539 ;
• Roussillon en 1549 ;
• Moulins en 1566 ;
• Blois en 1579 ;
• Code Michau en 1629.

À partir du début du XVII^e siècle, les ordonnances sont le plus souvent réduites à une seule matière :

• Code Louis de 1667 ;
• sur les Eaux et Forêts de 1669 ;
• ordonnance criminelle de 1670 ;
• le Code marchand de 1673 ;
• le Code de la marine de 1681 ;
• sur les traites et les gabelles de 1680 ;
• Code noir de 1685.

Les ordonnances sont datées du mois et de l'année. Elles sont scellées avec le grand sceau de cire verte.

[] Voir aussi

• Édit

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• Portail du droit français

 
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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordonnance royale