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Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.
Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :
- la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
- le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
- les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d?individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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 Lumière sur...
En droit français, on nomme abus sexuel sur mineur tout acte sexuel abusif commis par un adulte sur une personne n'ayant pas dépassé l'âge légal de la majorité sexuelle. Dans la plupart des législations, tout acte sexuel de quelque nature que ce soit est considéré comme abusif lorsqu'il est effectué par un adulte sur un mineur sexuel.
La loi française fixe l'âge de la majorité sexuelle à 15 ans. Elle prévoit trois formes d'abus sexuels:
- l'atteinte sexuelle, pour laquelle le défaut de consentement de la victime n'est pas requis pour la constitution de l'élément matériel de l'infraction. Cette infraction ne peut cependant s'appliquer qu'en ce qui concerne des mineurs de 15 ans (c'est ainsi que la loi désigne les personnes de moins de 15 ans) victimes de cette atteinte, on comprend alors pourquoi la preuve d'un défaut de consentement n'est pas requise, puisqu'à défaut de majorité sexuelle, l'enfant n'est pas considéré comme étant capable de consentir à un acte sexuel ;
- l'agression sexuelle, qui nécessite de démontrer l'absence de consentement de la victime (ce qui peut être une preuve difficile à administrer), concerne tout acte accompli par son auteur dans un but sexuel (tels que des attouchements, etc., mais également tous les actes de pénétration imposée de l'auteur par la victime et ceux que l'on ne peut prouver).
- Le viol, enfin, exige en plus de la preuve du défaut de consentement de la victime, la preuve d'une pénétration de la victime par l'auteur de l'infraction, cette preuve peut être administrée au moyen de certificats médicaux (gynécologiques et gastro-entérologiques).
Autres articles sélectionnés au sein du portail Droit
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 Actualités juridiques 
Consulter l?actualité juridique mondiale et française sur Wikinews
» Éphéméride juridique : 11 août 2008
- France, 28 juillet - L'Etat français a été contraint par un arbitrage très controversé de payer 285 millions d'euros à l'ex-homme d'affaires Bernard Tapie. La France ayant refusé de faire appel, le jugement met fin à une procédure qui aura duré 13 ans.
- France, 21 juillet - Le Parlement réuni en Congrès à Versailles a adopté la réforme des institutions par 539 voix contre 357, soit une seule voix de plus que la majorité requise des 3/5èmes des suffrages exprimés.
- Côte d'Ivoire, 2 juin - Lancement officiel du programme de lutte contre le racket par Philippe Mangou
- France, 6 mai 2008 - Adoption de la proposition de loi(lire en ligne) modifiant les délais de prescription en matière civile.[lire la dépêche Wikinews]
- Monde, 11 mars 2008 - Début du procès contre trois généraux croates pour crime contre l'humanité devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Le procès est retransmis en direct par la télévision publique croate.[lire la dépêche Wikinews]
- Union européenne, 27 février 2008 - La Commission européenne a condamné l'entreprise américaine Microsoft à une amende de 899 millions d'euros, pour ne pas avoir rendu ses logiciels plus ouverts assez rapidement.[lire la dépêche Wikinews]
- France, 21 février 2008 - Le Conseil Constitutionnel censure partiellement la Loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.[ lire la décision]
 Le saviez-vous ?
Le drapeau blanc est un signe international de paix, de trêve, de reddition d'un belligérant reconnu par les Conventions de Genève. Ce drapeau est typiquement employé en période de guerre ; des soldats portant ou agitant un drapeau blanc ne doivent pas être attaqués. Il indique à tous qu'un négociateur s'approche désarmé ou a l'intention de se rendre. Le drapeau blanc fut aussi le drapeau du royaume de France, jusqu'au 31 juillet 1830, excepté entre 1790 et 1815 où il fut remplacé par l'actuel drapeau tricolore.
Citation du mois
« Un baiser légal ne vaut jamais un baiser volé. » ? Guy de Maupassant
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