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Depuis l'essor des médias et le commerce de la culture, la reproduction et le partage de produits culturels en dehors des circuits traditionnels (sans accord des ayant droits et sans rémunération directe) se sont développés et ont été combattus par les industriels de la musique et du cinéma.

Dans la plupart des cas, ce n'est pas la reproduction qui est interdite car c'est un moyen de protéger et de conserver son acquisition, mais bien la diffusion de la copie en question à d'autres personnes n'en ayant pas fait l'achat.

Cette diffusion est aujourd'hui principalement matérialisée par les téléchargements sur et à partir d'Internet (upload et download) de fichiers protégés par le droit d'auteur (aussi appelé "copyright strict").

Sommaire 1 Légalité 1.1 Sur les magnétoscopes et magnétophones 1.2 Les copies de CD-R et DVD-R/DVD+R 1.3 Les photocopies de livres 1.4 Sur Internet 1.4.1 Les plateformes de téléchargement (de type Napster) 1.4.2 Le peer-to-peer 1.5 Redistribution en différé de contenu public 1.6 Accès public au patrimoine déjà libre de droits 1.7 Combat contre le pair-à-pair 1.8 Réaction des majors 1.9 Les moyens techniques de lutte contre la copie 1.9.1 Enfin... 2 Points de vue positifs de producteurs à propos du piratage 3 Voir aussi 3.1 Articles connexes 3.2 Liens externes 3.3 Sources 3.3.1 Notes 3.3.2 Déplacé vers d'autres articles 3.3.2.1 Liens externes 3.3.2.2 Voir aussi

[] Légalité

[] Sur les magnétoscopes et magnétophones

Différents supports avaient déjà posé des problèmes quant à la légalité des reproductions.
Au début de la commercialisation des magnétoscopes (1984), Sony s'était vu intenter un procès par les principales maisons de productions (appelées également majors) qui estimaient les enregistrements vidéo illégaux.
La Cour Suprême des États-Unis les avait déboutés et avait donc rendu l'enregistrement licite. Le même problème s'était posé concernant le magnétophone et avait abouti au même résultat.

La copie privée avait donc été établie licite, seule la reproduction à des fins commerciales ainsi que la diffusion dans des lieux commerciaux devaient donner lieux à une rétribution directe des ayant droits.

[] Les copies de CD-R et DVD-R/DVD+R

La copie des CDs et des DVDs est autorisée uniquement pour l'usage privé du copieur. La jurisprudence inclut le cercle familial dans un tel usage.

[] Les photocopies de livres

Ce sujet (photocopillage) est traité dans un article spécifique, voir copillage et CFC (centre français de la copie).

[] Sur Internet

[] Les plateformes de téléchargement (de type Napster)

Les plateformes de téléchargement sont nombreuses, et les plus connues sont:

• Napster qui a été fermé,
• eDonkey/eMule,
• KaZaa
• bitTorent

[] Le peer-to-peer

Les logiciels de téléchargement P2P suscitent une vive polémique à l'heure actuelle. En effet, selon les sociétés de droits d'auteur, les réseaux P2P servent presque exclusivement à la reproduction et au partage de produits culturels protégés par des droits d'auteur (copyright) sans accord des ayant droits. Selon les pays, ceci peut ou non entraîner l'interdiction de logiciels de P2P (l'interdiction se basant sur le fait que l'utilisation principale qui est faite du logiciel est contraire à la loi). Cependant, les divers jugements rendus varient énormément d'une affaire à l'autre et d'un pays à l'autre.

En revanche, dans la plupart des pays occidentaux, les utilisateurs de logiciels P2P sont de plus en plus souvent la cible de procès de la part des majors du disque et du cinéma.
En France, la loi sur le droit d'auteur interdit strictement toute exploitation d'une ?uvre sans l'autorisation de ses ayants-droit, à quelques exceptions près, parmi lesquelles figure le droit à la copie privée (article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle). Sont autorisés par cet article (notamment) :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

En pratique, cela se traduit globalement par la condamnation des personnes ayant partagé des fichiers sous copyright alors que (généralement) les personnes ayant « seulement » téléchargé ces mêmes fichiers pour une utilisation personnelle ne sont pas condamnées [2].

Dans le premier cas (partage), on sort du cercle restreint et privé alors que dans le second (simple détention), on est resté dans ce cercle, malgré l'acquisition du produit en dehors de ce cercle. Car l'acquisition elle-même n'est pas poursuivie, la loi autorise tout à fait quiconque de faire une copie privée à partir d'un contenu emprunté, d'un contenu qui n'appartient pas au copiste (comme exemple simple, c'est aussi le cas lorsqu'on enregistre une émission de télévision).

Cependant,les jugements ne sont pas parfaitement homogènes et varient d'un tribunal à l'autre, la jurisprudence n'a pas encore été formée dans ce domaine. Récemment la cour de Montpellier a refusé le motif (avancé par une major) selon lequel la copie devait être de mauvaise qualité pour être considérée comme telle. La cour, ce faisant, a simplement appliqué le principe de droit selon lequel la Loi doit être comprise dans son sens strict : on ne peut donc pas "ajouter" de critères supplémentaires à la copie privée si le législateur n'a pas donné de précisions. Il en fut de même pour l'argument d'exception technique.

Un amendement à la loi DADVSI, proposé par le député Alain Suguenot, avait pour but de légaliser le pair-à-pair sous certaines conditions. Cela devait permettre d'élargir le domaine d'application de la copie privée en créant une nouvelle taxe optionnelle sur l'abonnement à un FAI pour utiliser un système de licence globale encadrant l'utilisation des systèmes pair-à-pair. Mais cet amendement n'a pas été adopté. La loi DADVSI a été publiée le 3 août 2006 dans le Journal Officiel ne modifiant pas le principe que toute reproduction ou diffusion de fichiers, via les logiciels de pair-à-pair, sans autorisation des ayants-droit constitue une contrefaçon. Récemment la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 27 avril 2007^[1] et dans un autre du 15 mai 2007^[2], ainsi que le TGI De Montauban le 9 mars 2007^[3], ont écarté l'exception pour copie privée et ont condamné les internautes.

Une question reste en suspens : l'exception de copie privée suppose-t-elle que le fichier à partir duquel est fait la copie soit licite? La Cour de cassation, dans son arrêt du 30 mai 2006^[4], avait évoqué ce point en reprochant à la cour d'appel de Montpellier^[5] d'avoir relaxé un étudiant accusé d'avoir copié illégalement 509 films sans se prononcer sur le caractère licite ou non de la source. L'affaire avait été renvoyée devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Celle-ci a éludé cette question en fondant la condamnation du jeune internaute sur le fait qu'il prétait les CD litigieux à ses amis et dépassait ainsi le cadre de l'usage privé^[6].

Le 6 septembre 2007, le TGI de Saint-Brieuc a annulé l'ensemble de la procédure et donc les poursuites contre un internaute soupçonné d'avoir téléchargé 149 000 fichiers^[7]. Pour procéder à son constat de contrefaçon, la Société civile des producteurs de phonographes aurait dû avoir l'autorisation de la Cnil de procéder à un traitement de données personnelles sur les infractions. Le 14 décembre 2006, le TGI de Bobigny avait annulé une procédure similaire^[8].

[] Redistribution en différé de contenu public

Une autre question concerne la redistribution de contenu télévisé (entre autres éducatif) : sur quelle base des copies légales par enregistrement en direct sur magnétoscope ou numériscope cesseraient-elles de l'être quand elles se font en différé par Internet, alors même que le spectateur a déjà, en tant que contribuable, payé pour ce contenu ? France 5 a mis fin à ce problème en spécifiant en tête de plusieurs de ses programmes que ceux-ci sont entièrement libres de droits pour utilisation en classe.

[] Accès public au patrimoine déjà libre de droits

Une autre question concerne celle des archives de l'INA, organisme d'État, concernant un contenu qui a déjà été payé, et dont la diffusion par des moyens de masse (DVD) n'est que rarement envisageable. On pourrait plaider que la non-disponibilité publique de ces archives sur Internet représente un abus de droits de la part de l'INA.

[] Combat contre le pair-à-pair

Pour lutter contre le piratage, les majors du disque et du cinéma ont plusieurs solutions à leur disposition. La première consiste à faire appel à des sociétés de statistiques pour qu'elles placent des serveurs espions sur les systèmes pair-à-pair comme eMule. Les logiciels se connectent automatiquement à tous les serveurs placés dans leur liste, et donc aux serveurs espions, pour envoyer leurs statistiques de téléchargement et la liste des fichiers mis en partage. Cela permet d'épingler des internautes en flagrant délit pour ensuite les assigner en justice.

Une autre possibilité, qui retourne le système contre les adeptes du pair-à-pair, est de faire appel à d'autres sociétés pour qu'elles fabriquent et polluent les réseaux avec de faux fichiers (des fakes), ce qui peut avoir comme effet de décourager les téléchargeurs et les résigner à se tourner vers les plate-formes légales qui proposent du contenu sûr et de qualité. Cependant, il ne reste que peu ou plus de société spécialisée dans ce genre d'actions car celles existantes ont fait faillite.

Enfin la lutte contre le téléchargement illégal de fichier implique la constitution d'une offre alternative de téléchargement légal et concurrentiel en terme d'abondance, de prix et de confort d'usage. Les offres de vidéo à la demande à la disposition des consommateurs se densifient avec des catalogues de plusieurs milliers de titres. En musique, les modèles de téléchargement illimité se multiplient.

En novembre 2007 le PDG de la Fnac (France) Denis Olivennes propose au gouvernement Sarkozy d'interdire les téléchargements illégaux en sanctionnant l'abonné en résiliant son abonnement à internet avec l'aide du Fournisseur d'accès à Internet. Des mails d'avertissement seront envoyés au préalable aux utilisateurs. Cependant, le Parlement européen avait émis des recommandations qui découragent les gouvernement européens de faire porter une quelconque responsabilité aux fournisseurs d'accès internet du contenu qu'ils transportent. Vu que le gouvernement français tente de passer outre cette recommandation, le Parlement européen envisage de lui donner force de loi. La coupure d'Internet est aussi vu par certains politiques comme une atteinte aux droits de l'Homme, la liberté de s'informer et de s'exprimer. Le fait de déléguer un pouvoir de jugement et de sanction à un organisme privé est aussi mal vu par les syndicats de magistrats, soulignant que ces prérogatives de l'État se doivent d'être incessibles.

[] Réaction des majors

Les sociétés de production musicale ont entamé entre 8000^[9] et 10 000^[10] procès à l?encontre de personne ayant partagé de la musique dans 18 pays.

[] Les moyens techniques de lutte contre la copie

Il existe différents moyens techniques de lutte contre la reproduction non autorisée des oeuvres, en particulier sur le peer-to-peer (ou P2P) et sur les sites de partage de vidéos tels que YouTube par exemple.

Les Watermarks sont des empreintes visibles ou cachées qui permettent de tracer la provenance d'un fichier numérique, afin d'identifier la source initiale d'un copie. les watermarks invisibles sont par exemple utilisés lors de la diffusion restreinte des films (avant leur sortie) pour tracer individuellement le devenir des copies confiées sous conditions de confidentialité. Ils permettent de produire autant de versions d'un même fichier numérique qu'il existe de distributions, afin de tracer le devenir d'un fichier donné (à condition qu'il ne soit pas altéré par la suite).

Les DRMs ont pour objectif de rendre la lecture impossible en dehors des conditions prévues, en utilisant des techniques de cryptage. Autant ces techniques sont efficaces dans le cadre de matériels spécifiques (lecteurs propriétaires par exemple), autant il est difficile de les appliquer dans le cadre de réseaux ouverts comme Internet.

Les techniques de prise d'empreintes ("Fingerprinting" en Anglais) permettent de créer une empreinte numérique des fichiers protégés. cette empreinte est par la suite utilisée pour identifier les contenus proches du contenu initial constituant une copie du fichier original. Cette reconnaissance de contenu est complexe, en particulier dans le cas des vidéos, pour lesquelles la vidéo originale peut avoir subi toutes sortes de transformations ne remettant pas en cause le fait qu'il s'agit d'une copie non autorisée : extrait, changement de la résolution, flou, camcording (enregistrement à l'aide d'une caméra vidéo lors d'une projection dans une salle de cinéma), légère rotation, inserts dans la vidéo...

[] Enfin...

Bien sûr, on ne peut pas analyser purement juridiquement ce problème ; télécharger des fichiers sous copyright prive de rémunération les ayant droits, l'industrie du disque, les salariés de cette industrie, les artistes, etc. C'est sur ce point que les industriels du divertissement et du spectacle ont décidé d'accentuer leurs campagnes médiatiques contre le P2P.

Les campagnes de communications sont complétées par d'autres actions. Les réseaux P2P subissent directement les pressions de l'industrie de la musique, telle la RIAA et le SNEP, qui lutte contre ces systèmes en limitant les échanges pour minimiser les téléchargements.

Certains, comme la ligue Odebi ou l'ADA (association des audionautes), considèrent que ces procès sont le fait d'une industrie qui n'a pas su s'adapter à l'arrivée des réseaux P2P, et réclament un moratoire sur le téléchargement de contenus protégés. Le caractère massif de la fraude actuelle fait dire à certains que la légalisation du téléchargement à usage privé est la seule solution à l'avenir - seule ou accompagnée d'une taxe sur les abonnements haut-débit qui permettrait de financer la création culturelle. Le téléchargement gratuit est une exception à la règle de l'extension du domaine du commerce, même s'il ne fait qu'informatiser l'échange et le prêt de produits culturels qui a toujours existé en dehors du net. On peut aussi y voir une revanche de la société du troc, du service désintéressé. C'est cette réduction du champ de l'échange marchand qui pose problème, puisqu'elle aboutirait à réduire un marché, sans que cela soit mesuré formellement. Le net y remplit son objectif d'une communication davantage dégagée des intérêts commerciaux

[] Points de vue positifs de producteurs à propos du piratage

Le piratage permet parfois de faire connaître des ?uvres qui n'auraient eu autrement aucune audience. Un exemple est le film The Man from Earth, dont les producteurs ont publiquement remercié les personnes responsables du partage illégal.

[] Voir aussi

[] Articles connexes

• Crise du disque
• DADVSI (loi française)
• Droit d'auteur
• Copillage
• Copie privée
• Droit de citation
• Musique libre
• Licence globale

[] Liens externes

• Legifrance (référence officielle et complète pour la France) : Code de la Propriété intellectuelle (législatif, réglementaire), et L 122-5
• Code de la Propriété intellectuelle et son article L 122-5
• A propos de l?arrêt de la cour de Montpellier du 10 mars 2005
• L'Association des Audionautes (ADA)
• Pré-rapport final sur le P2P du CSPLA
• La ligue Odebi
• Adopter la Niet attitude
• Le Syndicat national de l'édition phonographique
• L'INA, Thomson, Advestigo proposent des logiciels de lutte contre les copies.
• (en)La conférence Piracy is Good? de Mark Pesces
• (fr)La conférence Piracy is Good? sous-titré en Français

[] Sources

[] Notes

• Portail du droit français

[] Déplacé vers d'autres articles

[] Liens externes

[] Voir aussi

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La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/Transfert illégal