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L'avortement se définit comme l'interruption avant son terme du processus de gestation, laquelle débute par la conception, c'est-à-dire par la fécondation d'un ovule par un spermatozoïde formant ainsi un ?uf, et qui conduit normalement à la naissance d'un nouvel individu de l'espèce.
On parle d'avortement pour toutes les espèces vivantes. Par extension, le terme est également utilisé par métaphore pour désigner l'échec d'un processus de développement quelconque, sans rapport avec la procréation (avortement d'une greffe, d'un projet).
[] L'avortement chez l'être humain
L'avortement est un phénomène à la fois physiologique (il concerne la mère qui porte l'embryon) et social (il concerne la famille et l'ensemble de la société, y compris ses valeurs morales). À ce titre, il n'y a rien d'étonnant qu'il soit sujet à controverse tant du point de vue juridique que religieux et moral (droit inaliénable de la femme à disposer de son corps - ou meurtre d'un être innocent et sans défense).
[] Statistiques
Avortement par 100 naissances au monde
| Pays
| Nombre d'avortements pour 100 naissances
|
| Russie
| 62,6
|
| Viet Nâm
| 43,7
|
| Québec
| 42,6
|
| Kazakhstan
| 41,3
|
| Canada
| 32,1
|
| États-Unis
| 25,9
|
| France
| 17,7
|
| Pays-Bas
| 10,6
|
Source : Statistique Canada et The Alan Guttmacher Institute.
[] Terminologie
- L'avortement peut être spontané : on parle de fausse couche. Le terme médical de fausse couche s'applique quelque soit le terme de la grossesse du premier jour de la grossesse jusque la prise en charge médicale du f?tus. Avant 12 semaines d'aménorrhée c'est une fausse couche précoce et après cette période il s'agit d'une fausse couche tardive (la majorité des ?ufs fécondés ne sont pas viables dans des conditions normales et sont éliminés très rapidement par l'organisme).
- La grossesse peut être interrompue volontairement sans raison médicale on parle alors d' interruption volontaire de grossesse ou I.V.G .
- Enfin la grossesse peut être interrompue pour des raisons médicales tenant soit au f?tus soit à la femme enceinte. On parle dans ce cas d' interruption médicale ou thérapeutique de grossesse ou I.M.G.
[] Aspects éthique et religieux
Une incompréhension se manifeste en particulier entre ceux qui estiment qu'un embryon humain ne devient un être réellement humain et conscient que lors du début d'une activité cérébrale, et ceux qui au contraire le pensent pourvu d'une âme et d'une dignité humaine dès la conception. Parmi ces derniers, les religions ou philosophies posant l'hypothèse des réincarnations sont assez neutres sur le sujet, tandis que celles considèrent que la vie est unique (et donc spécialement sacrée) expriment davantage de réserves, voire une condamnation. Hormis le catholicisme qui considère que la vie commence dès la conception (Création du code génétique unique), la plupart des religions n'ont pas une position unanime sur le problème de l'avortement - ou du moins ne l'expriment pas avec autant de force.
Toute la difficulté, d'un point de vue légal, se pose de définir une limite précise au statut d'un embryon, autorisant l'avortement en-deçà, et condamnant éventuellement le meurtre au-delà. La plupart des pays du monde ayant des législations différentes et variables avec le temps, on peut en conclure que cette limite n'a pas été trouvée, la science ne pouvant pas, ou difficilement, apporter une réponse.
Le débat est spécialement vif, car ce qui constitue l'un des pires crimes pour les uns (meurtre d'un être innocent et sans défense) représente un droit pour les autres (libre disposition de son corps, pour la femme).
[] Bouddhisme
Le bouddhisme considère que l'existence, bhava, commence à l'instant de la conception. Il interdit donc généralement l'avortement puisqu'il supprime une vie. Il reconnaît cependant qu'il existe des situations qui le justifient. La définition exacte de ces situations est généralement reconnue comme un problème social qui sort du cadre de la philosophie bouddhiste.
[] Catholicisme
Dès le concile d'Elvire vers l'an 300, l'Église catholique punit l?interruption de grossesse d'excommunication, quel que soit le stade de développement du f?tus. En 1679, Innocent XI affirme que la condamnation de l'avortement est indépendante des controverses théologiques sur la date d'« animation » de l'âme. Ensuite, les différents papes vont réaffirmer cet interdit: bulle effraenantum de Sixte V en 1588, lettre postolicae Sedis de Pie IX en 1869, casti connubii de Pie XI (1930), humanae Vitae de Paul VI (1972), evangelium vitae de Jean-Paul II (1995). Aujourd'hui l'avortement provoque une excommunication latae sententiae, c'est-à-dire d'une exclusion automatique du simple fait de l'acte, sans que l'autorité cléricale ait à se prononcer (canon 1398). On peut noter que c'est la seule infraction de « droit commun » qui entraine une excommunication du fait même (donc ce n'est pas l'Eglise qui décide d'excommunier, mais c'est l'acte même qui produit l'excommunication), ce qui montre la force de l'interdit pour l'Église catholique.
[] Islam
L'islam prohibe l'avortement mais cet interdit est plus ou moins sévère suivant les circonstances et l'état de développement du f?tus. L'interdiction est absolue après 120 jours de grossesse (insufflation de l'âme réelle). Hormis pour l'école malékite, l'avortement peut être admis avant les 120 jours en cas de grande nécessité reconnue (malformation du f?tus, danger vital pour la mère, viol, mère handicapée ne pouvant assurer l'éducation de l'enfant).
[] Judaïsme
En règle générale, la loi juive n'autorise l'avortement que si le f?tus constitue une menace directe pour l'intégrité de la mère. Les limites de cette menace sont cependant très discutées. Il s'agit de toute menace vitale pour la mère, mais également du risque d'aggravation d'une maladie physique ou psychique. Pour certains Rabbins cette menace peut être étendue au cas d'adultère, voire aux grossesses extra-conjugales du fait de l'atteinte grave à l'honneur qu'elles entraînent. Dans leur immense majorité (on peut citer l'exception du Rabbin Eliezer Waldenberg), les autorités juives ne reconnaissent pas les infirmités du f?tus comme une indication de l'interruption de la grossesse. Rav Moshe Feinstein interdisaient ainsi les diagnostiques prénatals qui entraînent les parents à demander une action abortive.
[] Église orthodoxe
Les Églises orthodoxes des sept conciles se réfèrent au canon 91 du concile Quinisexte de 692 :
- Les femmes qui procurent les remèdes abortifs et celles qui absorbent les poisons à faire tuer l'enfant qu'elles portent, nous les soumettons à la peine canonique du meurtrier.
En général elles reconnaissent que certains cas extrêmes, comme un danger de mort pour la femme enceinte, peuvent justifier un acte abortif. C'est alors à la femme de prendre cette décision.
Schismatiques mais non hérétiques, la position des Églises orthodoxes rejoint sur le plan de la morale, celle du catholicisme.
[] Protestantisme
Les Églises protestantes historiques (presbytérienne, épiscopalienne, méthodiste?) adoptent des positions variées.
L'avortement est une question éthique, et les protestants considèrent le plus souvent qu'en matière de morale, c'est à chacun de prendre ses responsabilité face à Dieu. Ils acceptent généralement l'avortement en cas de grave danger pour la mère, et ne condamnent pas formellement les autres cas. Ainsi par exemple, la Fédération des Églises protestantes de la Suisse a soutenu la révision du code pénal donnant aux femmes le droit de décider librement sur l'interruption d'une grossesse dans les 12 premières semaines. Les Églises évangéliques, en revanche, interdisent fermement l'avortement.
[] Aspect sociologique et anthropologique
Luc Boltanski note que, bien que l'avortement soit presque toujours réprouvé, toutes les sociétés ont développé et pratiquent des techniques abortives, le plus souvent en secret. L'avortement (ou l'infanticide du nouveau-né par "accident" simulé) apparaît en effet parfois comme une réponse "simple" ou "décente" à des grossesses hors mariage ou non désirées pour d'autres motifs.
[] Aspect juridique
[] Belgique
En 1990, une loi proposant la dépénalisation conditionnelle de l'avortement est adoptée. Le roi Baudouin Ier, inspiré par ses convictions religieuses, refuse de la sanctionner. Sur la base de l'article 82 de la Constitution, le Conseil des ministres constate alors que le roi est « dans l'impossibilité de régner » ce qui permet de sanctionner la loi le 3 avril 1990, avant de rétablir le roi dans ses fonctions le 5 avril.
[] États-Unis d'Amérique
La conclusion de l'arrêt constitutionnel Roe v. Wade de la cour suprême en 1973, fut que le droit d'une femme à l'avortement concerne le droit à la vie privée protégé par le 14e amendement.
L'avortement est autorisé dans tous les États, dans les conditions suivantes :
- Jusqu'à la fin du premier trimestre, la décision de l'avortement est laissée au jugement de la femme enceinte.
- Au cours du second trimestre, l'État, ayant comme objectif la santé de la "mère" peut, éventuellement, réguler cet avortement de façon raisonnable relativement à la santé "maternelle".
Selon l'institut Guttmacher, un organisme américain spécialisé, cité par Le Monde du 1er novembre 2005, 1 290 000 de femmes ont subi une IVG en 2002 aux USA, soit un taux proche de 5 pour mille, qui est un des plus forts des pays riches. 67% d'entre eux concernent des femmes non mariées. Le nombre de femmes ayant avorté est passé de 30 % dans les années 80 à 21 %, mais reste néanmoins un des plus forts des pays riches. Ce taux serait dû à des difficultés grandissantes dans l'accès à la contraception, alors que le gouvernement promeut l'abstinence.
Depuis 1992, la Cour suprême a reconnu aux États d'apporter des restrictions les modalités d'avortement. 487 lois ont été adoptées pour réduire sa portée; ainsi des notifications parentales dans 33 états. Le juge Samuel Alito préconisait même une notification à l'époux ! Au fil des restrictions, mille établissements pratiquant l'IVG ont disparu en dix ans et 80% de celles restantes font l'objet de manifestations de la part d'opposants pro vie.
Dans des états comme le Mississippi, le Nebraska, le Missouri, plus de 95 % des comtés ne compteraient plus aucune clinique pratiquant l'IVG. Si Roe v. Wade devait être déjugé et les états libres d'autoriser ou non l'IVG, 21 pourraient de nouveau la bannir. Certains disent que les restrictions y sont parfois déjà si élevées que la situation n'en serait guère changée dans la pratique.
[] France
En France, l'avortement a longtemps été interdit, passible des travaux forcés à perpétuité, voire de la peine de mort sous le régime de Vichy (Marie-Louise Giraud, dite « la faiseuse d'anges », avorteuse pendant la guerre, a été guillotinée le 30 juillet 1943).
L'IVG a été dépénalisée en 1975, sous l'impulsion de Simone Veil, Ministre de la Santé du gouvernement de Valéry Giscard d'Estaing. La loi n° 75-17, du 17 janvier 1975, relative à l'interruption volontaire de grossesse (JO, 18 janvier 1975, p.739) posa deux formes d'interruption de grossesse (avant la fin de la dixième semaine et thérapeutique). Elle fut adoptée à titre expérimental, mais la loi n° 79-1204, du 31 décembre 1979, relative à l'interruption volontaire de grossesse (JO,1er janvier 1980, p.3) la confirma. En 1975, on espérait que le problème se résorberait de lui-même par la connaissance et la diffusion plus grande de la contraception parmi le grand public. Il n'en a rien été : le nombre d'IVG par an est demeuré quasiment constant sur un quart de siècle. Entre 150 000 et 230 000 avortements, soit une naissance pour 3 ou 5 conceptions, sont, selon les estimations, pratiqués chaque année.
L'avortement est remboursé par la Sécurité sociale depuis la loi du 31 décembre 1982. La période légale pendant laquelle une femme peut pratiquer de sa seule volonté une interruption de grossesse avait été initialement fixée aux dix premières semaines d'aménorrhée. La loi n° 2001-588, du [[4 juillet] 2001, relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (JO, 7 juillet 2001, p.10823) allongea la période de dix à douze semaines. En revanche, l'avortement pour motif thérapeutique peut être pratiqué au-delà du délai des douze premières semaines et ce jusqu'au dernier moment de la gestation.
Jusqu'à la promulgation du nouveau Code pénal en 1992, le droit français connaissait l'infraction d'avortement. Ainsi, jusqu'à cette date, l'interruption légale de grossesse était comprise juridiquement comme une dérogation à un délit. La loi de 1975 n'avait que créé un fait justificatif qui permettait d'éviter les poursuites pénales. Désormais, l'interruption volontaire de grossesse est entendue comme un droit (cf. l'esposé des motifs de la loi du 4 juillet 2004), voire une liberté pour la femme dans la limite des douze premières semaines de gestation. A l'appui de cette analyse, on relève fréquemment que le nouveau Code pénal et le Code de la santé publique posent une série d'infractions qui ont pour finalité la protection de l'avortement légalement organisé. Sont prohibées les interruptions de grossesse pratiquées sans le consentement de l'intéressée, les interruptions de grossesse pratiquées en violation des règles posées par le Code de la santé publique. En outre, la loi n° 93-121, du 27 janvier 1993, portant diverses mesures d'ordre social (JO, 30 janvier 1993, p.1576), a introduit dans le Code de la santé publique l'infraction d'entrave aux opérations d'interruption de grossesse. Enfin, la loi du 2 juillet 2004 a autorisé l'utilisation du RU 486 pour un avortement médicamenteux chez le médecin de ville.
Depuis 1994, il nécessite l'autorisation des centres de diagnostic pluridisciplinaires qui décident à la place des femmes quelles maladies le justifient ou non.
Le Serment d'Hippocrate, prêté par tout médecin, interdisait l'avortement ("je ne remettrai à aucune femme un pessaire abortif") et dut pour cette raison être réformé en 1996, dans une version spécifiquement française.
[] Suisse
La Suisse a été parmi les premiers pays à autoriser l'interruption de grossesse si la vie ou la santé de la mère était en danger, en 1942. Après avoir interprété le terme de santé strictement au sens de santé physique, la jurisprudence élargit son interprétation à la santé psychique au cours des années 70 et la pratique s'est peu à peu libéralisée. En 2002, le peuple a accepté en votation populaire une nouvelle législation dite régime du délai qui permet l'interruption volontaire de la grossesse dans les 12 premières semaines.
[] Chronologie du droit à la contraception et à l'avortement
[] En France
- 1920 : interdiction de la contraception et de l'avortement, crime passible de la Cour d'assises (3mois à 6 ans de prison). La propagande en leur faveur est interdite.
- 1939 : Code la famille. Création de brigades policières chargées traquer les "faiseuses d'anges".
- 1941 : les personnes suspectées d'avoir participé à un avortement peuvent être déférées devant le Tribunal d'état
- 1943 : l'avortement devient un crime d'état puni de mort. Une avorteuse est exécutée l'année suivante.
- 1955 : l'avortement thérapeutique est autorisée. Mise au point de la pilule contraceptive aux États-Unis.
- 1956 : fondation de la "Maternité heureuse" par Marie-Andrée Lagroua-Weil et Evelyne Sullerot, qui devient en 1960 le Planning familial
- 1967 : (28 décembre) la loi Neuwirth autorise la contraception, mais la publicité en sa faveur reste interdite.
- 1972 : création des centres de planification et des établissements d'information.
- 1973 : introduction de l'éducation sexuelle des lycées et collèges.
- 1974 : la contraception est remboursée par l'assurance-maladie. Anonymat et gratuité pour les mineures et non-assurées sociales dans les centres de planification. Mobilisation féministe pour le droit à l'avortement.
- 1975 : la loi Veil légalise l'interruption volontaire de grossesse.
- 1979 : vote définitif de la loi sur l'IVG.
- 1982 : remboursement de l'IVG par l'assurance-maladie.
- 1990 : l'IVG médicamenteuse est autorisée en milieu hospitalier.
- 1993 : dépénalisation du délit d'auto-avortement et création du délit d'entrave à l'IVG
- 2000 : autorisation de la délivrance sans ordonnance des contraceptifs; elle se fait pour les mineures à titre gratuit dans les pharmacies; les infirmières scolaires sont autorisées à administrer une contraception d'urgence dans les cas de détresse.
- 2004 : l'IVG médicamenteuse est autorisée en médecine de ville.
[] Voir aussi
Le Texte ci-dessus est disponible sous GNU Free Documentation License.
La source est wikipedia http://fr.wikipedia.org/wiki/avortement
