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Le NON l'emporte finalement avec environ 55% des suffrages
Le « Traité établissant une Constitution pour l'Europe » a été adopté par les chefs d'État et de gouvernement des 25 pays membres de l'Union européenne le 19 juin 2004 au Conseil européen de Bruxelles et formellement signé à Rome le 29 octobre suivant.
Son éventuelle entrée en vigueur est conditionnée à la ratification par la totalité des membres de l'Union, chaque État ayant le choix du mode de ratification : soit par un référendum, soit par la voie parlementaire.
Sur les 25 pays, 10 ont choisi de ratifier ce traité par le biais du référendum : le Danemark, l'Espagne (référendum consultatif suivi d'une ratification parlementaire), la France, l'Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque et le Royaume-Uni. Neuf des 25 pays membres ont actuellement ratifié le traité.
En France, le président de la République, Jacques Chirac, a décrété que le référendum aurait lieu le 29 mai 2005.
La question posée aux électeurs était la suivante : Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?
Conséquence d'une victoire du non en France ou dans un des 15 autres pays restants : l'ensemble des traités européens dont le Traité de Nice, signé en décembre 2000 et entré en vigueur le 1er février 2003, restera le traité qui règle le fonctionnement de l'Union européenne après le 1er novembre 2006. Cependant, la déclaration 30 de l'acte final précise : « La conférence note que, si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité établissant une constitution pour l'Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États membres ont des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisira de la question. » Juridiquement, si un des vingt-cinq pays ne ratifie pas le traité, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur. Les gouvernements européens auront alors le choix entre le retour strict au traité de Nice, la renégociation du traité ou une voie médiane, celle de l'adoption à l'unanimité de certaines mesures du traité constitutionnel, comme la présidence du Conseil Européen ou le ministre des affaires étrangères commun.
[] Organisation de la campagne officielle
Pour être habilités à participer à la campagne, les partis doivent compter au moins cinq députés ou cinq sénateurs, ou avoir obtenu au moins 5 % des voix aux européennes de juin 2004.
Huit formations ont donc été retenues : le PS (avec le PRG), le PCF, les Verts, l'UMP, l'UDF, le MPF, le RPF et le FN.
Les formations habilitées pourront obtenir de l'État le remboursement de leurs dépenses dans la limite de 800 000 euros.
Chacun de ces partis bénéficiera d'au moins 10 minutes d'antenne, dans le cadre de la campagne officielle, sur les 140 minutes offertes par les sociétés nationales à la télévision comme à la radio.
La durée restante (60 minutes) sera répartie entre les organisations pour moitié en fonction du nombre de leurs députés et sénateurs, pour moitié en fonction de leurs résultats aux élections européennes de 2004.
Quinze jours avant le référendum du 29 mai, les 42 millions d'électeurs français recevront dans leur boîte aux lettres un pli contenant l'intégralité du traité européen et leurs bulletins de vote, mais aussi une lettre de douze pages (exposé des motifs du projet de loi autorisant la ratification du traité). Le texte de cette lettre est disponible sur le site web du ministère de l'Intérieur.
[] Controverses sur le référendum
- Les partisans du « non » à gauche estiment que les conditions fixées par le gouvernement pour participer à la campagne sont arbitraires : ainsi, à gauche, seul le PCF pourra participer à la campagne officielle, tandis qu'à droite, trois partis pourront faire campagne pour le « non » (FN, MPF, RPF). La LCR, le MRC, pourtant très actifs pour la campagne pour le « non » n'auront pas droit à la parole dans la campagne officielle et ne bénéficieront d'aucun remboursement des frais occasionnés par cette consultation. Pour cette raison, le PCF leur ouvre ses espaces officiels de campagne. De même, à droite, le MNR est-il exclu du financement public à cette occasion.
- Les partisans du non estiment qu'il n'est pas normal que le gouvernement envoie en même temps que le texte du traité constitutionnel une lettre de douze pages vantant les bienfaits supposés du traité constitutionnel.
- Les partisans du non considèrent qu'il existe un risque concernant la pérennité du résultat. En effet, si un vote positif entrainerait la ratification immédiate du traité constitutionnel, un vote négatif pourrait être annulé par un second référendum ou par un vote du congrès.
- Les partisans du oui considèrent que le traité constitutionnel ne constitue plus le véritable enjeu du referendum et que de nombreux électeurs pourraient voter non en réaction à la politique du gouvernement.
[] Résultat final
Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ?
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| Voix
| Pourcentage des exprimés
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| OUI
| 12 806 394
| 45,32%
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| NON
| 15 450 279
| 54,68%
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source : Ministère de l'Intérieur
[] Le sens du vote
[] Légitimité (participation forte)
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| Nombre
| Pourcentage des inscrits
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| Inscrits
| 41 799 866
| 100%
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| Abstention
| 12 814 573
| 30,66%
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| Votants
| 28 985 293
| 69,34%
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| Nombre
| Pourcentage des votants
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| Votants
| 28 985 293
| 100%
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| Blancs ou nuls
| 728 620
| 2,51%
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| Exprimés
| 28 256 673
| 97,49%
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[] Motivations
Selon un sondage IPSOS , le vote NON était surtout tourné contre la dégradation des conditions de vie actuelles (52% du NON) et le trop grand libéralisme contenu dans ce projet de constitution (40%).
Le vote OUI était ressenti comme un vote pour l'Europe. Les motifs étaient pour contruire une Europe capable de faire face à la Chine et aux États-Unis (64% du OUI), et aussi pour la difficulté de gérer une Europe à 25 avec les traités actuels (44%). Les votants du OUI avait aussi pour but d'empêcher un NON qui risquerait de mettre un coup à la construction européenne (44%) et au poids de la France dans cette Europe (43%).
Toutes tendances & votes confondus, exception faite de l'extréme droite, les français expriment une opinion favorable à la poursuite de la construction européenne (72%).
[] Sociologie et opinions
Selon ce même sondage IPSOS, les classes les plus aisées et diplômées de la population ont le plus souvent accordé leurs suffrages au vote OUI alors que le vote NON est plutôt l'apanage des classes moyennes et populaires avec un niveau d'instruction moindre.
Par ailleurs,le résultat est essentiellement une victoire du NON de gauche. Les deux tiers du NON correspondent à la gauche, et un tiers du NON est d'extrême-droite.
- La limite entre le OUI et le NON est floue du côté de la gauche : le PS et les Verts ont été les plus divisés, leurs électorats ont tous les deux majoritairement voté NON (respectivement à 56 et 60 %) en contradiction avec leurs directions. La limite est beaucoup plus nette du côté de la droite où 80% de l'électorat UMP a voté OUI et 75% de NON pour le MPF. Il est à noter que, chose rare, un nombre important de libertaires a participé au vote, renforçant le NON.
[] Résultats par géographie
[] Résultats selon les proximités syndicales
Selon un sondage CSA réalisé pour l'hebdomadaire Liaisons sociales, 74 % des sympathisants de la CGT ont voté non, comme 70 % à la FSU, 65 % à SUD, 64 % à Force ouvrière, 46 % à la CFDT, 37 % à la CFTC et 35 % à la CFE-CGC.
[] Voir aussi
[] Liens internes
[] Liens externes
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