stage

ébauche|économie|droit voir homonymie|Stage (homonymie) Francocentré Un stage est le plus souvent une période de formation, d'apprentissage ou de perfectionnement qui dure quelques jours à plusieurs mois dans un lieu adapté.
en entreprise pour formation initiale ou continue
au collège, au lycée ou au-delà pour se perfectionner ou pour découvrir le monde de l'entreprise Cette page présente surtout le stage en entreprise.

Les stages de formation en France

Dans le cadre de la formation professionnelle

Un stage en entreprise est une activité dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles ou de mettre en application des compétences acquises par ailleurs, par exemple dans un Centre de Formation Professionnel dans une école ou dans un établissement d'enseignement technique. Les personnes effectuant un stage sont appelées des stagiaires et sont souvent de jeunes adultes se lançant dans la vie professionnelle. Cependant le dispositif de Formation Professionnel pour Adultes accueille, dans le cadre de stages à temps plein et rémunérés, des personnes à partir de 18 ans, voire 17 ans pour certains cycles de pré-formation, pré-professionnalisation, orientation, insertion. Il n'y a pas, en effet, de limites d'âge pour être " stagiaire " de la formation professionnelle. Le réseau des Greta de l'Education Nationale propose aussi des formations pour adultes. Les jeunes et adultes accueillis y viennent pour acquérir une formation ou un perfectionnement professionnel. Ce sont souvent des personnes sans emploi ou ayant perdu leur emploi qui souhaitent trouver des parcours de formation personnalisés prenant en compte et reconnaissant leurs acquis antérieurs et débouchant sur des Titres ou Diplômes professionnels (ensemble de compétences professionnelles requises pour tenir un emploi identifié) ou sur des certificats de compétences professionnels (ensemble de compétences professionnelles permettant d'exercer une partie d'un emploi, c'est-à-dire, une des activités constitutives de cet emploi). Il est vrai que face à la pénurie d'offres d'emplois réels pour les jeunes diplomés, nombre d'entre eux sont parfois contraints de s'inscrire pour une formation non désirée initialement afin de bénéficier d'une convention de stage attestant une expérience professionnelle (bien que les stages ne soient pas toujours considérés comme une expérience par les recruteurs). La durée d'un stage est variable, elle peut être de quelques heures jusqu'à plusieurs mois. Les objectifs d'un stage peuvent être :
l'acquisition d'une qualification professionnelle débouchant sur un Titre ou un Diplôme attestant que la personne a acquis l'ensemble des compétences requises pour tenir un emploi identifié ;
l'acquisition d'un ensemble de compétences permettant d'exercer une des activités constitutives d'un emploi (par exemple, les certificats de compétences professionnelles) ;
la validation d'un diplôme nécessitant une période de stage ;
la découverte des responsabilités et des obligations professionnelles. Un stage en entreprise est à distinguer d'un stage effectué à temps plein dans un centre de formation ou dans une école (exceptées des périodes d'alternance ou d'application, hors établissement de formation, en entreprise). Un stage en entreprise doit apporter un avantage aux deux parties : le stagiaire apporte son savoir, ses connaissances et sa force de travail ; l'employeur bénéficie d'une main d'oeuvre relativement qualifiée au statut " fragile " d'autant que les conventions de stages n'obligeant pas à rémunération, la très grande majorité des périodes de stages ne sont pas rémunérées. Qu'appelle-t-on " Accompagnement du stagiaire en formation " ? Cette expression (qui revient souvent dans la littérature dédiée à la formation, aux stages, à l'alternance en formation) désigne une aide pédagogique apportée au stagiaire, dispensée par un formateur ou par un tuteur de l'entreprise tout au long du parcours de formation. Elle est destinée à faciliter l'appropriation des connaissances et le transfert en situation de travail. Une des fonctions du formateur, la facilitation, vise à accompagner le stagiaire dans son apprentissage, en lui fournissant les éléments les plus favorables pour son cheminement vers l'objectif visé en fonction de ses difficultés et modes d'apprentissage. Une tendance à la " stagification " ? Si, le plus souvent, il apporte un accroissement de compétences au stagiaire, le stage de formation peut aussi remplir des fonctions sociales et politiques qui ne sont pas explicitement reconnues. Ainsi, le stage peut avoir tendance à se substituer à une activités professionnelle; il tient lieu de travail réel; la formation à la recherche d'emploi devient alors l'activités principale des stagiaires et des formateurs. Cette tendance a été décrite et analysée comme une " stagification ". (Cf. Jacques Guigou, " La stagification ", revue Éducation Permanente, n°31, nov.déc. 1975, p.5-25. Texte disponible sur le site de l'auteur http://www.editions-harmattan.fr/minisites/index.asp?no=21).

Dans le cadre de la Formation Initiale

Dès le collège, les élèves doivent parfois effectuer un stage en entreprise de deux ou trois jours afin de découvrir le métier qu'ils aimeraient effectuer. Cela leur permet de mieux choisir leur orientation scolaire. En raison de la durée très courte, ces stages sont très rarement indemnisés et consistent souvent davantage à observer qu'à travailler effectivement. D'autres stages sont effectués au cours d'un cursus étudiant. En effet, de nombreux diplômes exigent d'avoir effectué un stage de plusieurs mois en entreprise, dans le domaine concerné. Ces stages sont souvent très importants pour l'étudiant, car ils dirigent souvent leur orientation professionnelle future et sont parfois suivis d'une embauche. Un stagiaire étudiant ou collégien en entreprise (à distinguer d'un stagiaire de la Formation Professionnelle qui est rémunéré et a des protections sociales) n'est pas considéré comme un salarié et n'a pas ses droits (bénéfices de la convention collective, cotisation aux charges sociales -retraite, Assedics, Sécurité sociale, congés, exigence d'une rémunération, droits syndicaux). Cependant, un stage obligatoire est toujours conventionné. Ainsi une convention de stage est signée liant l?établissement d?enseignement, l?entreprise d?accueil et le stagiaire. Un stage obligatoire ou facultatif peut se dérouler dans l'entreprise signataire, ou se dérouler à distance dans certains cas bien précis, et bien encadrés. Cette formule est normalisée depuis 2002 par une association francaise (AME) dans le cadre de programmes internationaux.

Stages obligatoires

Un stage obligatoire est celui qui s'inscrit dans le cadre d'une formation et dont le diplôme est sanctionné par ce stage. La convention de stage est obligatoire. La législation française précise que la durée doit être au maximum d'une année universitaire (6 mois). Il n'y a pas de durée minimum. La convention de stage est renouvelable dans le cas de plusieurs années en université. (source: charte des stages en entreprise, 2e paragraphe) Lors des stages obligatoires conventionnés[http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_01.html Réglementation des stages en France sur le site de l'URSSAF], la couverture maladie et accident du travail est celle de l'établissement d'enseignement.

Stages facultatifs

Un stage facultatif n'est pas obligatoire dans le cursus, le diplôme n'en dépend pas. Il doit être obligatoirement conventionné. La durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois. (source : Charte des stages en entreprise) La convention de stage est signée entre l'organisme d'accueil, le stagiaire, et l'organisme de formation. Dans certains cas, la signature de la convention par l'organisme de formation, peut être remplacé par un organisme d'insertion, un organisme d'accompagnement reconnu. Un stage, dont la convention ne serait pas tripartite (signée avec un organisme de formation, ou un organisme agréé), serait considéré par la législation française comme du travail au noir déguisé, et pourrait ouvrir droit à redressements (fiscaux, ou d'organismes sociaux) L'employeur étant responsable, l'intégralité du droit du travail pourrait être appliqué à un stage sans convention tripartite. Les stages facultatifs peuvent être indemnisés ou non. L'obligation légale d'indemniser un stage d'une durée de plus de 3 mois s'applique également pour ces stages. il est toutefois exceptionnel de voir une période de stage rémunérée. Cependant, de plus en plus de sociétés sont là pour assister les étudiants dans leurs recherches de stages rémunérés comme par exemple la plateforme internationale en ligne pour étudiants Entrypark, basée à Stockholm, Suède. Enfin, les charges se calculent de la même façon que pour les stages obligatoires.

Rémunération

Indemnité de stage

À partir du 1 juillet 2006 (décret d'application du 30/06/06), le stage conventionné d'une durée de plus de 3 mois consécutifs doit être gratifié d'un montant fixé par les conventions de branche, ou par accord professionnel étendu, ou, à défaut, par décret. À partir du 1 février 2008 (Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 ), la gratification minimale obligatoire est fixée à 398,13 euros soit 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044877&dateTexte=&oldAction=rechJO Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise] (31,1% du SMIC brut). La gratification est due à compter du 1er jour du 1er mois de stage, elle est versée mensuellement. Sont soumis à cette obligation : les entreprises privées, les associations, les entreprises publiques et les EPIC. N'y sont pas soumis les fonctions publiques et les EPA.

Les charges, cotisations & contributions

Un employeur ne paye pas de charges s'il gratifie son stagiaire au maximum de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale[http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/stages_en_entreprise_02.html Dossier Urssaf stage en entreprise],[http://www.securite-sociale.fr/chiffres/baremes/plafond.htm Plafond 2008 de la sécurité sociale], sur une base de 151,67 heures par mois. Ce maximum de gratification non soumis au cotisation est ainsi fixée pour 2008 à 398.13?/moissoit 151,67h/mois x 21?/h x 12,5%. Si l'employeur souhaite indemniser son stagiaire davantage, il paye alors des charges à partir des 398.13 ?. Par exemple, si une entreprise gratifie son stagiaire de 500?/mois, elle paiera des cotisations sur 101.87 ?/mois (500.00 ? - 398.13 ?).

Impôt sur le revenu

La gratification versée au stagiaire est soumise à l'impôt sur le revenu, sauf si ces quatre conditions sont rempliesd'après le ministre de l'économie et des finances, [http://www.desessard-senateur.org/IMG/doc/DESESSARD_-_protection_sociale_des_etudiants_stagiaires_PJ.doc réponse à la question n°37948 du député Jean Besson, 10e législature, JO du 23/09/1996 page 5055 (page 11 du document lié)] :
le stage fait partie intégrante du programme de l'école ou des études ;
le stage présente un caractère obligatoire ;
la durée du stage n'excède pas trois mois.
le stage se fait dans une entreprise française

Abus en entreprise

L'absence de rémunération est parfois utilisée par les employeurs pour embaucher des stagiaires sur un travail qui pourrait être accompli par un employé avec un contrat de travail classique. Lorsque le chômage est important, les personnes jeunes sont parfois tentées d'effectuer un ou plusieurs stages après la fin de leurs études, plutôt que de rester à l'écart du marché de l'emploi trop longtemps, situation mal perçue par les recruteurs. De plus la multiplication des écoles privées supérieures a entrainé une forte mise à disposition de stagiaires pour les entreprises. Certaines entreprises ont d'ailleurs bati leur rentabilité sur l'utilisation de stagiaires non rémunérés. Gérard Larcher et François Goulard signent le 26 avril 2006[http://www.lefigaro.fr/france/20060426.WWW000000371_la_charte_des_stages_signee_par_le_patronat_contestee_par_generation_precaire_.html La charte des stages signée, article du Figaro] la « charte des stages étudiants en entreprise[http://www.recherche.gouv.fr/discours/2006/charte.pdf La charte des stages étudiants en entreprise sur le site du gouvernement] » (pdf), juridiquement non contraignante, aboutissement d'un travail collégial. Ce texte associe 4 confédérations patronales, 3 organisations représentatives étudiantes, le collectif génération précaire[http://www.generation-precaire.org Site internet du collectif militant génération précaire] ainsi que les représentants de 3 conférences de l'enseignement supérieur. Même s'ils ont participé à l'élaboration de la charte, le collectif génération précaire et l'UNEF ont refusé de signer ce texte. Ce document positionne le stage dans un parcours d'acquisition de connaissances qui ne peut être assimilé à un emploi. Il énonce, à ce titre, les garanties permettant au stage de remplir sa fonction pédagogique en impliquant plus étroitement l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement supérieur aux côtés de l'étudiant. Ces garanties seront appelées à être détaillées dans la convention de stage type figurant en annexe, et qui fera l'objet d'un décret. Aucune mesure réellement contraignante (donc financièrement) n'a toutefois été adoptée.

Décret du 29 août 2006

Légifrance|base=JORF|numéro=MENS0602057D|texte=Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l?application de l?article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l?égalité des chances Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l?éducation nationale, de l?enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l?éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 412-8 ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l?égalité des chances, notamment son article 9 ;
Vu l?avis du Conseil national de l?enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juillet 2006 ;
Vu l?avis du Conseil supérieur de l?éducation en date du 10 juillet 2006, Décrète :
; Article 1 : Les établissements d?enseignement préparant à un diplôme de l?enseignement supérieur dont les étudiants accomplissent les stages en entreprise prévus à l?article 9 de la loi du 31 mars 2006 susvisée élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, des conventions de stage sur la base d?une convention type. ; Article 2 : Les conventions types sont approuvées par les autorités compétentes des établissements et sont rendues publiques. Cette publicité peut intervenir par voie électronique sur le site internet des établissements. ; Article 3 : Les conventions types précisent les clauses que doivent impérativement comporter les conventions de stage au nombre desquelles : ;#La définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ; ;#Les dates de début et de fin du stage ; ;# La durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l?entreprise. La présence, le cas échéant, du stagiaire dans l?entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié doit être indiquée ; ;# Le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ; ;# La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l?entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu?il a engagés pour effectuer son stage ; ;# Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d?accident du travail dans le respect de l?article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l?obligation faite au stagiaire de justifier d?une assurance couvrant sa responsabilité civile ; ;# Les conditions dans lesquelles les responsables du stage, l?un représentant l?établissement, l?autre l?entreprise, assurent l?encadrement du stagiaire ; ;# Les conditions de délivrance d?une « attestation de stage » et, le cas échéant, les modalités de validation du stage pour l?obtention du diplôme préparé ; ;# Les modalités de suspension et de résiliation du stage ; ;# Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s?absenter, notamment dans le cadre d?obligations attestées par l?établissement d?enseignement ; ;# Les clauses du règlement intérieur de l?entreprise applicables au stagiaire, lorsqu?il existe. ; Article 4 : En l?absence de convention type, les conventions de stage doivent comporter les clauses énumérées à l?article 3. ; Article 5 : La convention de stage du 26 avril 2006, à laquelle est annexée la « charte des stages étudiants en entreprise », est signée par : ;# Le représentant de l?établissement dans lequel est inscrit le stagiaire. Il mentionne sa qualité, le nom et l?adresse de cet établissement ; ;# Le représentant de l?entreprise, qui mentionne sa qualité, le nom et l?adresse de l?entreprise ; ;# Le stagiaire, qui mentionne son adresse et l?intitulé complet de son cursus ou de sa formation ; si le stagiaire est mineur, la convention est également signée par son représentant légal. ; Article 6 : Aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d?absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l?activité de l?entreprise, pour occuper un emploi saisonnier. ; Article 7 : Le ministre de l?emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l?éducation nationale, de l?enseignement supérieur et de la recherche, le ministre délégué à l?emploi, au travail et à l?insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à l?enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l?exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 août 2006.

Références

Voir aussi

Wiktionnaire|stage
Formation par alternance
Contrat d'apprentissage
Contrat d'insertion professionnelle, retiré
Contrat première embauche, abrogé Portail droit Catégorie:Droit du travail Catégorie:Formation des adultes de:Praktikum en:Intern he:????? it:Stage ja:???????? nl:Stage pt:Estágio (treinamento profissional) ru:???????????????? ???????? sv:Laboration tr:StajStage1158169